• 

  Bruxelles : indexer le loyer d’un bail commercial ?

  Droit

  Le bailleur qui loue un bureau ou un commerce peut indexer le loyer convenu dans le bail. Qu’est-ce qui a changé à Bruxelles ?

  15.11.2023
• 

  Accord avec le fisc contraignant?

  Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques

  Si vous signez un accord avec le fisc, vous ne pouvez normalement pas revenir dessus et vous êtes donc lié par cet accord pour l'avenir.

  15.11.2023
• 

  Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge

  Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés

  Vous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?

  10.11.2023
• 

  Allocations familiales à Bruxelles : nouvelle condition pour le supplément social depuis le 01.11.2023

  Sociale, Tax - Impôts des personnes physiques

  Les contribuables qui ont des enfants en âge scolaire peuvent bénéficier d’allocations familiales.

  08.11.2023
• 

  TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?

  Tax - TVA

  Vous pouvez totalement récupérer la TVA sur les frais (chateau gonflable, location de la salle, etc.) que vous encourez pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas pour votre personnel (et leurs enfants) si tous les membres du personnel si tous les membres du personnel et leurs enfants sont conviés à la fête (déc. n° E.T. 29.256, 10.08.1978).

  08.11.2023
• 

  Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?

  Tax - TVA

  La location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.

  03.11.2023